J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11753

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Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat


NOR : EQUU0201133A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2002, M. Jacky Bouhier, secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en qualité de représentant des locataires, en remplacement de M. Guy Flamant.